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Propositions de loi de Josiane Corneloup

234 propositions de loi signées

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30/05/2024 — Proposition de résolution N° 2709 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires

29/05/2024 — Proposition de résolution N° 2697 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables

28/05/2024 — Proposition de loi N° 2671 visant à inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif

07/05/2024 — Proposition de loi N° 2604 visant à supprimer la réduction du loyer de solidarité

03/05/2024 — Proposition de résolution N° 2599 en application de Article 34-1 de la Constitution réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2567 visant à maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2566 instaurant le dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2578 visant à renforcer les devoirs des parents séparés

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2554 visant à réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2565 visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2558 visant à transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2585 visant à mieux lutter contre l’abandon des logements

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2493 visant à favoriser l’emploi des séniors

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2474 visant à instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2497 visant à renforcer les devoirs des parents séparés

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2485 visant à renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2484 visant à revaloriser la médecine scolaire

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2480 visant à lever certains freins d’accès à l’apprentissage

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2496 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2503 visant à créer dans le code de la santé publique les centres de soins d’accompagnement à domicile

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